Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109404
Texte parentLEGITEXT000046109372
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 9 du même arrêté, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 juin 2008 : art. 9

Aller plus loin

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