Arrêté du 15 juillet 2022 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046109408

Texte parentLEGITEXT000046109372

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 15 du même arrêté, le mot : « liste » est remplacé par les mots : « organisation syndicale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 juin 2008 : art. 15

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