Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « Toute organisation syndicale », sont ajoutés les mots : « ou union de syndicats remplissant les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les candidatures peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
5. « Chaque candidature doit porter le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation candidate dans toutes les opérations électorales et peut être accompagnée d'une profession de foi. L'organisation peut désigner un délégué suppléant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2008 : art. 12