1. La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2022 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2022.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109394
Texte parentLEGITEXT000046109372
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