Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109376
Texte parentLEGITEXT000046109372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives. » ;
3. 2° Au treizième alinéa, les mots : « l'article 6 sexies de la loi n° 84-16 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique » ;
3° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-entraîneurs nationaux au sein des fédérations sportives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 3
Aller plus loin
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