Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109380
Texte parentLEGITEXT000046109372
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « ou de son mandat de membre de la commission, », sont ajoutés les mots : « de fin de contrat, » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 6
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