Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046109396
Texte parentLEGITEXT000046109372
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 18 du même arrêté, le mot : « listes » est remplacé par les mots : « organisations syndicales » et les mots : « la liste » sont remplacés par les mots : « l'organisation syndicale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2008 : art. 18
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