Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 2
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