Décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1093 du 30 juillet 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000046121293
Texte parentLEGITEXT000046121275
Référencearticle 6 du décret n°2022-1093 du 30 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Directeur du travail

5. Echelon spécial

6. -

7. 7e échelon

8. -

9. 6e échelon

10. 3 ans

11. 5e échelon

12. 2 ans et 6 mois

13. 4e échelon

14. 2 ans

15. 3e échelon

16. 2 ans

17. 2e échelon

18. 1 an et 6 mois

19. 1er échelon

20. 1 an

21. Directeur adjoint du travail

22. 9e échelon

23. -

24. 8e échelon

25. 3 ans

26. 7e échelon

27. 3 ans

28. 6e échelon

29. 3 ans

30. 5e échelon

31. 2 ans

32. 4e échelon

33. 2 ans

34. 3e échelon

35. 2 ans

36. 2e échelon

37. 2 ans

38. 1er échelon

39. 2 ans

40. Inspecteur du travail

41. 10e échelon

42. -

43. 9e échelon

44. 3 ans

45. 8e échelon

46. 3 ans

47. 7e échelon

48. 3 ans

49. 6e échelon

50. 3 ans

51. 5e échelon

52. 2 ans

53. 4e échelon

54. 2 ans

55. 3e échelon

56. 2 ans

57. 2e échelon

58. 1 an

59. 1er échelon

60. 1 an

61. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : art. 13

Aller plus loin

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