Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046122303
Texte parentLEGITEXT000046122290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « figurant en annexe III du présent arrêté » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « Elles sont accompagnées des pièces justificatives suivantes :
5. « 1° Un document commercial justifiant de l'opération d'importation ou d'exportation ;
6. « 2° A l'exportation, tout document attestant que les produits explosifs seront directement livrés aux autorités qualifiées du pays importateur ou, avec le consentement de ces autorités, à tel établissement privé désigné ou agréé par elles à cet effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.