Article 1 LEGIARTI000046122299
1. L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2022
Publié le30 juillet 2022
Articles16 articles en vigueur
NORECOD2211395A
IdentifiantLEGITEXT000046122290
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-1 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 2 bis, 38 et 120 à 124 ;
Vu le décret n° 2022-57 du 24 janvier 2022 portant dispositions relatives au régime de l'importation, de l'exportation, du transfert et du transit des produits explosifs et modifiant le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 modifié relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046122301
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000046122303
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000046122305
A créé :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 2-1
Article 5 LEGIARTI000046122319
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000046122307
A créé :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 4-1
Article 7 LEGIARTI000046122321
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000046122309
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 6
Article 9 LEGIARTI000046122311
A créé :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4
Article 10 LEGIARTI000046122313
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 7
Article 11 LEGIARTI000046122315
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 8
A créé :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 8-1
Article 12 LEGIARTI000046122317
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 9
Article 13 LEGIARTI000046122323
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Divisions : Art. Annexe I
Article 14 LEGIARTI000046122325
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2018
Divisions : Art. Annexe III
Article 15 LEGIARTI000046122295
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022.
Article 16 LEGIARTI000046122297
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2022.
Le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe La directrice générale des douanes et droits indirects, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes et explosifs, J.-S. Merandat La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, P. Bertoux Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, M. Briens
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code des douanes (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2022).