Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 6 :
2. a) La valeur « 7 800 euros » est remplacée par la valeur « 8 100 euros » et la valeur « 6 300 euros » est remplacée par la valeur « 6 500 euros » ; b) La valeur « 6 000 euros » est remplacée par la valeur « 6 200 euros » et la valeur « 4 900 euros » est remplacée par la valeur « 5 100 euros » ;
3. 2° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
4. Composition du foyer
5. MONTANT (en euros)
6. Personne seule sans personne à charge
7. 4 870
8. Couple sans personne à charge
9. 6 977
10. Personne seule ou couple ayant :
11. -une personne à charge
12. 8 322
13. -deux personnes à charge
14. 8 509
15. -trois personnes à charge
16. 8 834
17. -quatre personnes à charge
18. 9 163
19. -cinq personnes à charge
20. 9 488
21. -six personnes à charge
22. 9 816
23. -par personne à charge supplémentaire
24. 323
25. » ; 3° Au 2° de l'article 46, la valeur « 7 742 euros » est remplacée par la valeur « 8 051 euros » ; 4° A l'article 47, il est ajouté un second alinéa : « Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
26. Composition du foyer
27. MONTANT (en euros)
28. Personne seule sans personne à charge
29. 4 870
30. Couple sans personne à charge
31. 6 977
32. Personne seule ou couple ayant :
33. -une personne à charge
34. 8 322
35. -deux personnes à charge
36. 8 509
37. -trois personnes à charge
38. 8 834
39. -quatre personnes à charge
40. 9 163
41. -cinq personnes à charge
42. 9 488
43. -six personnes à charge
44. 9 816
45. -par personne à charge supplémentaire
46. 323
47. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 15, art. 46, art. 47, art. 6