Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :
1. L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.
1. L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 5 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2022).