Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

TexteArrêté du 5 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000046123027

Texte parentLEGITEXT000046123016

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2022 (version du 1er août 2022)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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