Arrêté du 5 juillet 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046123029
Texte parentLEGITEXT000046123016
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046123029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.