Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046124075
Texte parentLEGITEXT000046124072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2022 susvisé, avant les mots : « Université de Lorraine » figurant au B du 2, sont insérés les deux alinéas suivants :
2. « Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
3. Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de Rennes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2022 : art. 1
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