Article 1 LEGIARTI000046124075
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2022
Publié le31 juillet 2022
Articles3 articles en vigueur
NORESRS2221815A
IdentifiantLEGITEXT000046124072
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 et D. 717-8 ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 21 juin 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046124077
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2022 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000046124079
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale de l'INSEE, P. Riviere
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2022).