Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046124077
Texte parentLEGITEXT000046124072
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, après le mot : « chargés », sont insérés les mots : « de l'économie, », et après les mots : « d'administration », sont ajoutés les mots : «, sous réserve des dispositions réglementaires propres à chaque école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2022 : art. 4
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