Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →
1. Les personnels relevant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, ainsi que de certains établissements publics de ces deux ministères, régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires fixées du 1er au 8 décembre 2022.
2. La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.
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