Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 24 octobre 2022)Légifrance →
1. Les listes sont affichées par extraits correspondant aux électeurs du périmètre de chaque service, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé et au plus tard le 31 octobre 2022. Ces listes sont également consultables par le biais du système de vote électronique.
2. Les circonscriptions, dans le cadre desquelles les extraits des listes électorales sont affichés, sont définies dans l'annexe IV.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 2022 (NOR : ECOP2230152A), ces dispositions sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.
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