1. Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique.
Arrêté du 25 juillet 2022 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 3 août 2022.
TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000046128511
Texte parentLEGITEXT000046128465
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