Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementChapitre VI : Dépôt des candidatures
IdentifiantLEGIARTI000046128512
Texte parentLEGITEXT000046128465
Référencearticle 18 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote.

2. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046128512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.