Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 24 octobre 2022)Légifrance →
1. Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.
2. Concernant les agents des établissements publics et des autorités administratives indépendantes, les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,10 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 2022 (NOR : ECOP2230152A), ces dispositions sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.
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