Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementChapitre VII : Moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000046128515
Texte parentLEGITEXT000046128465
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant, et un mot de passe que l'électeur crée lui-même au moment de l'activation de son compte. L'identifiant est mis à disposition dans l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP).

2. Par dérogation au 1er alinéa, des modalités d'envoi des moyens d'authentification par voie postale ou remise en main propre, seront prévues en cas d'indisponibilité de l'ENSAP ou pour les électeurs n'ayant pas accès à l'ENSAP.

3. L'électeur peut également s'identifier via un compte FranceConnect.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046128515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.