RattachementChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046128520
Texte parentLEGITEXT000046128465
Référencearticle 23 de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →
1. Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, peut être créé par décision du chef du service d'affectation de l'électeur concerné.
2. Lorsqu'un service met en place un espace électoral, celui-ci est ouvert, pendant les horaires du service. Ces horaires peuvent, le cas échéant, être adaptés pour tenir compte d'horaires atypiques auxquels sont astreints des électeurs concernés.
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