Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 août 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046128531
Texte parentLEGITEXT000046128465
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 3 août 2022)Légifrance →

1. COMITÉS SOCIAUX ADMINISTRATION

2. Départements ministériels

3. Comité social d'administration ministériel unique

4. Administration centrale

5. Comité social d'administration centrale unique

6. Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN

7. Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires

8. Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor

9. Direction générale des finances publiques

10. Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP

11. Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP

12. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ain

13. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aisne

14. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Allier

15. Comité social d'administration local de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence

16. Comité social d'administration local de la DDFIP des Hautes-Alpes

17. Comité social d'administration local de la DDFIP des Alpes-Maritimes

18. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ardèche

19. Comité social d'administration local de la DDFIP des Ardennes

20. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ariège

21. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aube

22. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aude

23. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aveyron

24. Comité social d'administration local de la DRFIP des Bouches-du-Rhône

25. Comité social d'administration local de la DDFIP du Calvados

26. Comité social d'administration local de la DDFIP du Cantal

27. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Charente

28. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Charente-Maritime

29. Comité social d'administration local de la DDFIP du Cher

30. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Corrèze

31. Comité social d'administration local de la DRFIP de la Côte-d'Or

32. Comité social d'administration local de la DDFIP des Côtes-d'Armor

33. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Creuse

34. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Dordogne

35. Comité social d'administration local de la DDFIP du Doubs

36. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Drôme

37. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Eure

38. Comité social d'administration local de la DDFIP d'Eure-et-Loir

39. Comité social d'administration local de la DDFIP du Finistère

40. Comité social d'administration local de la DRFIP de Corse-du-Sud

41. Comité social d'administration local de la DDFIP de Haute-Corse

42. Comité social d'administration local de la DDFIP du Gard

43. Comité social d'administration local de la DRFIP de la Haute-Garonne

44. Comité social d'administration local de la DDFIP du Gers

45. Comité social d'administration local de la DRFIP de la Gironde

46. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Hérault

47. Comité social d'administration local de la DRFIP d'Ille-et-Vilaine

48. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Indre

49. Comité social d'administration local de la DDFIP d'Indre-et-Loire

50. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Isère

51. Comité social d'administration local de la DDFIP du Jura

52. Comité social d'administration local de la DDFIP des Landes

53. Comité social d'administration local de la DDFIP du Loir-et-Cher

54. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Loire

55. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Loire

56. Comité social d'administration local de la DRFIP de Loire-Atlantique

57. Comité social d'administration local de la DRFIP du Loiret

58. Comité social d'administration local de la DDFIP du Lot

59. Comité social d'administration local de la DDFIP de Lot-et-Garonne

60. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Lozère

61. Comité social d'administration local de la DDFIP du Maine-et-Loire

62. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Manche

63. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Marne

64. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Marne

65. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Mayenne

66. Comité social d'administration local de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle

67. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Meuse

68. Comité social d'administration local de la DDFIP du Morbihan

69. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Moselle

70. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Nièvre

71. Comité social d'administration local de la DRFIP du Nord

72. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Oise

73. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Orne

74. Comité social d'administration local de la DDFIP du Pas-de-Calais

75. Comité social d'administration local de la DDFIP du Puy-de-Dôme

76. Comité social d'administration local de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques

77. Comité social d'administration local de la DDFIP des Hautes-Pyrénées

78. Comité social d'administration local de la DDFIP des Pyrénées-Orientales

79. Comité social d'administration local de la DRFIP du Bas-Rhin

80. Comité social d'administration local de la DDFIP du Haut-Rhin

81. Comité social d'administration local de la DRFIP du Rhône

82. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Saône

83. Comité social d'administration local de la DDFIP de Saône-et-Loire

84. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Sarthe

85. Comité social d'administration local de la DDFIP de Savoie

86. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Savoie

87. Comité social d'administration local de la DRFIP de Paris

88. Comité social d'administration local de la DRFIP de Seine-Maritime

89. Comité social d'administration local de la DDFIP de Seine-et-Marne

90. Comité social d'administration local de la DDFIP des Yvelines

91. Comité social d'administration local de la DDFIP des Deux-Sèvres

92. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Somme

93. Comité social d'administration local de la DDFIP du Tarn

94. Comité social d'administration local de la DDFIP de Tarn-et-Garonne

95. Comité social d'administration local de la DDFIP du Var

96. Comité social d'administration local de la DDFIP du Vaucluse

97. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Vendée

98. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Vienne

99. Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Vienne

100. Comité social d'administration local de la DDFIP des Vosges

101. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Yonne

102. Comité social d'administration local de la DDFIP du Territoire de Belfort

103. Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Essonne

104. Comité social d'administration local de la DDFIP des Hauts-de-Seine

105. Comité social d'administration local de la DDFIP de Seine-Saint-Denis

106. Comité social d'administration local de la DDFIP du Val-de-Marne

107. Comité social d'administration local de la DDFIP du Val-d'Oise

108. Comité social d'administration local de la DRFIP de Guadeloupe

109. Comité social d'administration local de la DRFIP de Martinique

110. Comité social d'administration local de la DRFIP de Guyane

111. Comité social d'administration local de la DRFIP de La Réunion

112. Comité social d'administration local de la DRFIP de Mayotte

113. Comité social d'administration local de la DFIP de la Polynésie française

114. Comité social d'administration local de la DFIP de la Nouvelle-Calédonie

115. Comité social d'administration de la direction des créances spéciales du Trésor

116. Comité social d'administration local du service de la documentation nationale du cadastre

117. Comité social d'administration local de la direction des vérifications nationales et internationales

118. Comité social d'administration local de la direction nationale d'interventions domaniales

119. Comité social d'administration local de la direction nationale de vérifications de situations fiscales

120. Comité social d'administration local de la direction nationale d'enquêtes fiscales

121. Comité social d'administration local de la direction des grandes entreprises

122. Comité social d'administration local de l'école nationale des finances publiques

123. Comité social d'administration local du service d'appui aux ressources humaines

124. Comité social d'administration local de la direction des impôts des non-résidents

125. Comité social d'administration local du service des retraites de l'Etat

126. Comité social d'administration local de la direction spécialisée pour l'AP-HP

127. Comité social d'administration local de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

128. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Ile-de-France

129. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer

130. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Sud-Ouest

131. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Centre Ouest

132. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Nord

133. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Grand Est

134. Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne

135. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France

136. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Est

137. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

138. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest

139. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Centre-Ouest

140. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Est

141. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Nord

142. Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Centre-Est

143. Direction générale des douanes et droits indirects

144. Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI

145. Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de la DGDDI

146. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France

147. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France

148. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est

149. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire

150. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine

151. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie

152. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

153. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

154. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie

155. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

156. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports

157. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de la direction régionale de Guadeloupe et de la direction régionale de Guyane)

158. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe

159. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane

160. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte

161. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie

162. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française

163. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion

164. Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes

165. Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier

166. Comité social d'administration du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

167. Comité social d'administration du SCN Direction nationale du renseignement des enquêtes douanières

168. Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

169. Comité social d'administration du SCN Service des enquêtes judiciaires des finances

170. Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes

171. Institut national de la statistique et des études économiques

172. Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE

173. Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE

174. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

175. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte

176. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse

177. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

178. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

179. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté

180. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

181. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

182. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire

183. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire

184. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France

185. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est

186. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes

187. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France

188. Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

189. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

190. Comité social d'administration de réseau DGCCRF

191. Etablissements publics

192. Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Lille

193. Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Bastia

194. Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Lyon

195. Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Metz

196. Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Nantes

197. Comité social d'administration commun aux instituts régionaux de l'administration

198. Comité social d'administration de l'Agence nationale des fréquences

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