Arrêté du 25 juillet 2022 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2022.

TexteArrêté du 25 juillet 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046480961
Texte parentLEGITEXT000046128465
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 25 juillet 2022 (version du 24 octobre 2022)Légifrance →

1. COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

2. Administration centrale

3. CAP n° 1

4. Administrateurs de l'Etat

5. Administrateurs de l'INSEE

6. Administrateurs des postes et télécommunications

7. Administrateurs des finances publiques

8. Contrôle général économique et financier

9. Ingénieurs des mines,

10. Inspecteurs généraux de l'INSEE

11. Inspection générale des finances

12. CAP n° 2

13. Assistants de service social des administrations de l'Etat

14. Attachés d'administration de l'Etat

15. Attachés économiques

16. Personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale

17. Ingénieurs de l'industrie et des mines

18. Ingénieurs-économistes de la construction

19. Traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20. CAP n° 8

21. Dessinateurs-projeteurs

22. Personnels de la correction de l'Imprimerie nationale

23. Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

24. Techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines

25. Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

26. CAP n° 12

27. Adjoints administratifs des administrations de l'Etat

28. Adjoints techniques des administrations de l'Etat

29. Adjoints techniques de l'Imprimerie nationale

30. Direction générale des finances publiques

31. CAP n° 3

32. Personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

33. CAP n° 9

34. Contrôleurs des finances publiques

35. Géomètres-cadastreurs des finances publiques

36. CAP n° 13

37. Agents administratifs des finances publiques

38. Agents techniques des finances publiques

39. Direction générale des douanes et droits indirects

40. CAP n° 4

41. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

42. CAP n° 10

43. Contrôleurs des douanes et droits indirects

44. CAP n° 14

45. Agents de constatation des douanes

46. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

47. CAP n° 5

48. Personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

49. CAP n° 16

50. Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

51. Adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

52. Institut national de la statistique et des études économiques

53. CAP n° 6

54. Attachés INSEE

55. CAP n° 11

56. Contrôleurs INSEE

57. CAP n° 15

58. Adjoints administratifs de l'INSEE

59. Service commun des laboratoires

60. CAP n° 17

61. Personnels scientifiques de laboratoire du service commun des laboratoires (SCL)

62. Techniciens de laboratoire du SCL

63. Adjoints techniques de laboratoire du SCL

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 20 octobre 2022 (NOR : ECOP2230152A), ces dispositions sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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