Arrêté du 24 août 2000 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

TexteArrêté du 24 août 2000
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054277945
Texte parentLEGITEXT000046134543
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 24 août 2000 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint :

2. - fiche de candidature ;

3. - lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ;

4. - fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ;

5. - pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ;

6. - document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ;

7. - titres et diplômes obtenus ;

8. - éventuellement, une ou plusieurs photographie(s) et une ou plusieurs enveloppe(s).

Numérotation : Jusqu'au 30 janvier 2015, le numéro Annexe I portait un autre texte (« RÈGLEMENT DES ÉPREUVES SPORTIVES I. ― Conditions générales… »), devenu l'article Annexe II (ARRÊTÉ du 27 janvier 2015, art. 9). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2026 (NOR : INTC2609969A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054277945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.