1. ANNEXE III
2. PROGRAMME DE SCOLARITÉ DES POLICIERS ADJOINTS
3. I.-Les fondamentaux
4. Relatifs à l'Institution :
5. -les formalités d'incorporation ;
6. -les ressources de l'école et ses normes de fonctionnement ;
7. -l'organisation et le découpage de la scolarité des policiers adjoints ;
8. -les méthodologies de prise de notes et de révisions ;
9. -le formalisme du rapport administratif ;
10. -les différents corps et grades de la Police nationale ;
11. -les règles inhérentes aux marques extérieures de respect ;
12. -les mouvements d'ordre serré propres à l'activité du policier adjoint ;
13. -l'organisation et les missions de la police nationale ;
14. -les règles générales d'emploi des policiers adjoints ;
15. -les principes fondamentaux des libertés publiques ;
16. -les règles déontologiques inhérentes à la profession de policier ;
17. -les règles d'utilisation des réseaux sociaux en respect des dispositions du code de la sécurité intérieure ;
18. -l'identité policière au travers des valeurs véhiculées par l'Histoire ;
19. -la mission de protection des locaux de police par l'identification des principales situations anormales ou dangereuses.
20. Relatifs aux bases juridiques :
21. -la définition de l'infraction et de ses éléments constitutifs ;
22. -le principe de la classification tripartite des infractions et l'incidence des circonstances aggravantes ;
23. -l'organisation des juridictions pénales ;
24. -la tentative et la complicité ;
25. -la notion de flagrance et l'enquête de flagrant délit ;
26. -les autres cadres juridiques ;
27. -les différentes qualifications judiciaires des policiers ;
28. -le cadre légal de l'usage des armes par les forces de l'ordre.
29. Relatifs à la dimension humaine du policier :
30. -le fonctionnement intellectuel et émotionnel en intervention ;
31. -les causes, les mécanismes et les conséquences du stress sur l'individu et l'équipe ;
32. -les principes de la communication en intégrant les mécanismes et phénomènes de groupe ;
33. -la coordination au sein d'une équipe de police.
34. II.-Les situations professionnelles
35. Situation 1 : contribuer à la relation police-population :
36. -l'attente des usagers en matière de relation police/ population ;
37. -les modalités de prise en compte des différentes catégories d'usagers se présentant à l'accueil d'un service de police ;
38. -les matériels individuels et collectifs utiles lors d'une patrouille ;
39. -les règles de prise en compte d'un véhicule de service ;
40. -les moyens radioélectriques, présentation et fonctionnalités ;
41. -les règles d'emploi et les principes de la procédure des moyens radioélectriques ;
42. -les ressources disponibles sur le terminal NEO ;
43. -l'intérêt opérationnel et juridique du port de la caméra piéton ;
44. -les règles légales et modalités tactiques d'utilisation de la caméra piéton ;
45. -le signalement descriptif ;
46. -la patrouille pédestre et la patrouille portée ;
47. -les risques liés à la conduite des véhicules de service ;
48. -le cadre légal du relevé/ contrôle/ vérification d'identité ;
49. -l'impact des attitudes discriminatoires, des points de vue déontologique, humain et réglementaire ;
50. -l'influence des pratiques religieuses sur l'activité policière et le caractère fondamental du principe de laïcité ;
51. -le rôle du policier adjoint dans le déploiement de la sécurité du quotidien ;
52. -le protocole d'intervention relatif à la découverte d'un objet suspect ;
53. -l'action des différents partenaires intervenant sur un sinistre ;
54. -le policier adjoint, capteur de renseignement ;
55. -les indicateurs de radicalisation d'un individu aux fins de transmission de l'information ;
56. -le rapport d'information.
57. Situation 2 : procéder à une interpellation :
58. -les infractions de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien ;
59. -les cas de rétention dans les locaux de police et les mesures de sécurité et fouilles judiciaires associées ;
60. -le transport à bord d'un véhicule de police d'un ou plusieurs individus ;
61. -la préservation des traces et indices ;
62. -les éléments constitutifs de la violation de domicile au travers de l'étude des cas légaux d'introduction ;
63. -la conduite à tenir lors de la prise en charge d'un individu en état d'ivresse publique et manifeste (IPM) ;
64. -les éléments constitutifs de l'outrage et de la rébellion.
65. Situation 3 : intervenir dans une situation de violences intra-familiales :
66. -l'approche relationnelle adaptée vis-à-vis des victimes et des auteurs de violences intrafamiliales ;
67. -les éléments constitutifs des violences et des atteintes volontaires à la vie ;
68. -les infractions à caractère sexuel et leurs éléments constitutifs ;
69. -les comportements professionnels adaptés à une situation de violence sexuelle ou sexiste ;
70. -l'action des acteurs sociaux dans le dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales.
71. Situation 4 : contribuer à la mission de sécurité routière :
72. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille pédestre ou d'un point fixe ;
73. -les outils permettant l'identification des infractions routières ;
74. -le cadre légal et les formes procédurales liées aux constatations des infractions au code de la route ;
75. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule lors d'une patrouille portée ;
76. -les pièces afférentes à la conduite et à la circulation des véhicules ;
77. -la fiche d'immobilisation et la procédure de mise en fourrière ;
78. -la procédure de l'amende forfaitaire ;
79. -les infractions liées à la conduite d'un véhicule sous l'effet de l'alcool et/ ou des stupéfiants en mettant en œuvre les moyens de dépistages ;
80. -les principales substances vénéneuses et leurs effets ;
81. -l'action du policier adjoint lors d'une intervention sur un accident de voie publique ;
82. -les modalités de sécurisation des lieux d'un accident de voie publique ;
83. -les gestes techniques d'interception d'un véhicule ayant à son bord un ou plusieurs individus dangereux.
84. Les apprentissages complémentaires :
85. -la conduite à tenir lors d'une intervention auprès d'une personne ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales ;
86. -le contact avec la mort en situation professionnelle ;
87. -la posture professionnelle adaptée à la prise en compte des victimes et des publics vulnérables ;
88. -la maltraitance animale ;
89. -les mesures à observer par le policier adjoint en cas de tuerie de masse ;
90. -les techniques de sécurité en intervention en milieu confiné.
91. III.-Les autres disciplines-activités physiques et professionnelles
92. -les manipulations et le tir ;
93. -l'armement ;
94. -les techniques de défense en intervention ;
95. -la préparation physique du policier.
96. IV.-La formation informatique
97. -les règles d'utilisation de l'informatique dans la police nationale ;
98. -l'intranet du ministère de l'Intérieur et les ressources disponibles ;
99. -le e-campus de la police nationale, présentation, fonctionnalités et ressources disponibles ;
100. -la main courante ;
101. -le logiciel de rédaction procédurale ;
102. -le procès-verbal électronique ;
103. -les fichiers de police ;
104. -le premier niveau de sensibilisation à la lutte contre la cybercriminalité.