Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1112 du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046139411
Texte parentLEGITEXT000046139402
Référencearticle 1 du décret n°2022-1112 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Réserve opérationnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure Divisions : Section 4 : Réserve opérationnelle
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