Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1117 du 3 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046145049
Texte parentLEGITEXT000046145044
Référencearticle 1 du décret n°2022-1117 du 3 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 4 décembre 1996 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Agent en charge du pôle social au sein du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines » ;
3. 2° Les mots : « Chauffeur principal du directeur » sont remplacés par les mots : « Technicien informatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 : art. ANNEXE
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