1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-1123 du 4 août 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 août 2022.
TexteDécret n°2022-1123 du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046145431
Texte parentLEGITEXT000046145426
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