Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 545-40 du code du patrimoine, les mots : « une fois » sont remplacés par les mots : « deux fois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine : art. R545-40
Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1121 du 3 août 2022
RattachementChapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
IdentifiantLEGIARTI000046146297
Texte parentLEGITEXT000046146261
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