Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1129 du 4 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046153752
Texte parentLEGITEXT000046153742
Référencearticle 3 du décret n°2022-1129 du 4 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” », sont ajoutés les mots : « ou “ mobilité européenne et internationale ” ».