Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
3. «-être capable d'organiser l'espace de pratique et de vérifier la pertinence de l'organisation ; «-être capable de présenter et d'organiser son fonctionnement en sécurité ; «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité basket-ball et d'organiser la pratique en minimisant le risque ; «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.
4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séance collective dans l'activité basket-ball d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes, portant sur des questions liées à la sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 novembre 2017 : art. 5