Arrêté du 27 juillet 2022 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046158096
Texte parentLEGITEXT000046158079
Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III du même arrêté est modifiée comme suit : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” » ; 2° Les lignes : «

2. BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

3. X

4. X

5. X (2)

6. X (2)

7. Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

8. X

9. X

10. X (2)

11. X (2)

12. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «

13. BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

14. X

15. X

16. X (2)

17. Brevet d'Etat de moniteur de judo, aïkido, karaté et méthodes de combat assimilées option principale judo et 3e dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

18. X

19. X

20. X (2)

21. » ; 3° Le (2) est remplacé par les dispositions suivantes : « (2) Et justifiant avoir exercé dans une structure de la filière de haut niveau pendant quatre années, au moyen d'une attestation délivrée par le DRAJES. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 décembre 2008
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046158096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.