Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046158552
Texte parentLEGITEXT000046158530
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités du parachutisme ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
« La certification de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités du parachutisme en sécurité ” est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mars 2018 : art. 8
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