Article 1 LEGIARTI000046158536
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le7 août 2022
Articles13 articles en vigueur
NORSPOV2222342A
IdentifiantLEGITEXT000046158530
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046158538
A créé :
- Arrêté du 6 mars 2018
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000046158540
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000046158542
A abrogé :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000046158544
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000046158546
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000046158548
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000046158550
A créé :
- Arrêté du 6 mars 2018
Divisions : Art. 7 bis
Article 9 LEGIARTI000046158552
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000046158554
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000046158556
1. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2023.
Article 12 LEGIARTI000046158558
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046158534
A modifié :
- Arrêté du 6 mars 2018 : art. null
Fait le 27 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports, L. Vagnier
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2022).