Article 1 LEGIARTI000046161459
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 1999
Divisions : Art. Annexe générale
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 mai 2002
NatureArrêté
Signé le26 avril 2002
Publié le4 mai 2002
Articles2 articles en vigueur
NORSANP0221588A
IdentifiantLEGITEXT000046161456
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6211-8 (4°), L. 6213-1, L. 6213-2, L. 6213-3, L. 1131-1, L. 1131-2, L. 1131-3 ;
Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, modifié notamment par le décret n° 93-354 du 15 mars 1993, fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret n° 83-104 du 15 février 1983, modifié notamment par le décret n° 93-354 du 15 mars 1993, relatif au contrôle de bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 6213-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 26 octobre 2001, modifiée le 12 décembre 2001 et le 5 avril 2002 ;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale du 16 janvier 2002,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000046161460
en vigueur le 5 mai 2002, jusqu'au 24 mai 2018
1. Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000046161458
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 1999
Divisions : Art. Annexe générale
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1999 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2002).