Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046165885
Texte parentLEGITEXT000046165873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après les mots : « Etablissement public domaine national de Chambord », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Etablissement public Mobilier national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
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