Article 1 LEGIARTI000046165883
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2022 portant diverses dispositions relatives à l'établissement public Mobilier national
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2022
NatureArrêté
Signé le5 août 2022
Publié le10 août 2022
Articles7 articles en vigueur
NORMICB2210343A
IdentifiantLEGITEXT000046165873
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de la Savonnerie - ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 modifié fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2019 modifié relatif aux achats du ministère de la culture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046165885
A modifié :
- Arrêté du 1er juillet 2013 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046775225
1. Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.
Article 4 LEGIARTI000046165891
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2019 : art. null
Article 5 LEGIARTI000046165879
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2019 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000046165887
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. 1°, 5°, 7°
3. - Arrêté du 20 octobre 1989
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
5. - Arrêté du 3 juillet 2003
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
7. - Arrêté du 9 avril 2010
8. Art. 4
9. 2° L'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale ;
10. 3° L'arrêté du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national ;
11. 4° L'arrêté du 28 avril 2003 portant création d'une commission consultative d'acquisition de cartons de tapisseries et de tapis ;
12. 6° L'arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ;
Article 7 LEGIARTI000046165881
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2022.
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA5
article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2022).