Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046165891
Texte parentLEGITEXT000046165873
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2019 susvisé, les mots :
« Service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie :
2. « - Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie »
3. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2019 : art. null
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