Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1140 du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046169927
Texte parentLEGITEXT000046169911
Référencearticle 1 du décret n°2022-1140 du 9 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Accompagnement des élèves aux usages du numérique ; »
4. 2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 6° Participation aux temps dédiés à la réalisation des devoirs ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 1
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