Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1140 du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046169919
Texte parentLEGITEXT000046169911
Référencearticle 5 du décret n°2022-1140 du 9 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les assistants d'éducation peuvent bénéficier des actions de formation professionnelle tout au long de la vie prévues par le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 : art. 6
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