Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Compétences, organisation et attributions ; Chapitre II : Composition, désignation et mandat ; Section 1 : Composition des comités ; Section 2 : Désignation des représentants ; Section 3 : Mandat des représentants ; Chapitre III : Fonctionnement ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Réunions ; Section 3 : Moyens ; Chapitre IV : Dispositions transitoires