Article 1 LEGIARTI000046170266
1. A compter du 1er janvier 2021, l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2022
NatureArrêté
Signé le1er août 2022
Publié le11 août 2022
Articles8 articles en vigueur
NORIOMA2218305A
IdentifiantLEGITEXT000046170251
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046170268
1. A compter du 1er juillet 2021, l'annexe IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046170270
1. A compter du 1er juillet 2022, les annexes III et IV de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacés par les annexes III et IV du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000046170272
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046170258
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000046170260
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000046170262
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000046170264
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2005
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 1er août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2022).