Article 1 LEGIARTI000046175965
1. Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2022
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2022
Publié le12 août 2022
Articles15 articles en vigueur
NORSPRH2222282A
IdentifiantLEGITEXT000046175938
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs du 21 juin 2019 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 juillet 2022,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046175967
1. L'annexe II et l'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des groupements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée.
Article 3 LEGIARTI000046175969
1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046175941
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175943
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175945
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175947
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175949
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175951
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175953
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175955
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175957
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175959
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175961
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Annexe LEGIARTI000046175963
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2019 : art. null
Fait le 26 juillet 2022.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, A. Hegoburu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2022).