Arrêté du 26 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

TexteArrêté du 26 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046175965
Texte parentLEGITEXT000046175938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 (version du 13 août 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046175965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.