Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, lesmots : « au comité local “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les organisations syndicales mentionnées aux alinéas précédents désignent les membres titulaires siégeant à la formation locale spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail parmi les membres titulaires et suppléants siégeant au comité local unique. Les représentants suppléants, que chacune désigne librement, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité définies à l'article 16. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « au comité “ santé, sécurité et conditions de travail ” » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 11