Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1148 du 11 août 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000046181269
Texte parentLEGITEXT000046181244
Référencearticle 25 du décret n°2022-1148 du 11 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le secrétaire de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est désigné par les représentants du personnel dans les conditions définies au II de l'article 83 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 : art. 32
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